Des projets de réserves d’eau annulés par la justice en Poitou-Charentes

Ces projets attaqués par des associations de défense de l’environnement visaient à créer et exploiter quinze réserves dites « de substitution » d’une capacité totale d’environ trois millions de mètres cubes. Leur principe consiste à prélever de l’eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à la disposition d’agriculteurs irriguant en été quand la pluie se fait rare. Ces retenues sont très contestées dans la région, où des manifestations d’opposants, interdites par les autorités, ont donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l’ordre autour d’une « bassine » en chantier à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Parmi d’autres projets en cours, le litige portait ici sur neuf retenues prévues sur les bassins de l’Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, ainsi que six autres dans le sous-bassin de la Pallu (Vienne). Des associations locales de défense de l’environnement, alliées à l’UFC-Que Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue de protection des oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé en 2021, ces projets portés par des collectifs d’agriculteurs irrigants.

Le tribunal tranche

Une première décision consultée par l’AFP épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées dans le bassin Aume-Couture. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l’information complète de la population », estime le tribunal. Ce dernier considère par ailleurs que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».

Dans la Vienne, les juges pointent un « surdimensionnement du projet » en termes de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ». Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » définie par le code de l’environnement.

La Confédération paysanne n’a pas tardé à se féliciter de ces décisions de justice qui annule « le projet de création de quinze mégabassines ». « Le tribunal a donc suivi notre analyse et celle du rapporteur public qui, lors de l’audience du 19 septembre, avait estimé que les prélèvements envisagés pour le remplissage de ces « mégabassines » compromettraient « la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau », se réjouit le syndicat. Ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les mégabassines portée par la Confédération paysanne, Bassines Non merci, les Soulèvements de la terre et de nombreuses autres organisations et syndicats. Nous ne comprendrions pas que des travaux se poursuivent. »